En vigueur au 08/04/2020

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « https://www.vitaltour.fr » (ci-après « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. VITAL TOUR ORGANISATION, Editeur du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition du site « https://www.vitaltour.fr » est assurée par VITAL TOUR ORGANISATION, association loi 1901, ayant son siège social 14 impasse du Bourg Belé 72000 LE MANS représentée par Christian Pichenot, son Président.

Numéro de téléphone 07 57 54 22 91.

Directeur de publication : Christian Pichenot.

Adresse e-mail : president@vitatour.fr.

L’hébergeur du site « https://www.vitaltour.fr » est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann -59100- ROUBAIX.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou offrir un meilleur service, …

 

VITAL TOUR ORGANISATION se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ ou desdits services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. VITAL TOUR ORGANISATION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit et ce y compris notamment des pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou tout autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si VITAL TOUR ORGANISATION a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, matériels, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers et commerciaux, perte d’exploitation et perte de chiffre d’affaires, perte de données…

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 – Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs (adresse IP, données communiquées lors de la passation de commande ou création de compte personnel telles que nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, n° de téléphone, …) ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

VITAL TOUR ORGANISATION, en sa qualité de responsable de traitement, déclare être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour davantage de sécurité, le site dispose d’un certificat SSL pour le cryptage des données et des informations saisies

 

L’Utilisateur est informé que VITAL TOUR ORGANISATION est tenue par la réglementation à des obligations de conservation de certaines Données Personnelles, qu’elle peut être amenée à communiquer aux autorités à leur demande. À cet égard, VITAL TOUR ORGANISATION coopérera, conformément aux lois et règlements (Règlementation relative aux Données Personnelles), avec les autorités de contrôles compétentes, qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via la Plateforme ou les Services ou avec des activités illégales exercées par un quelconque Utilisateur. La responsabilité de VITAL TOUR ORGANISATION ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite par les autorités judiciaires, policières ou administratives. La conservation et la communication de ces Données Personnelles est strictement encadrée conformément aux exigences posées par la Règlementation.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : president@vitatour.fr

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Conséquence du refus de la collecte des données personnelles nécessaires

L’Utilisateur a toujours le choix de refuser de confier des données personnelles.

Dans ce cas, il s’expose à ne pas pouvoir bénéficier des fonctionnalités du site.

 

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Propriété intellectuelle de VITAL TOUR ORGANISATION

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes notamment les visuels, photographies, logos, nom de domaine, tous autres éléments en ce compris les photographies, images) sont la propriété exclusive de VITAL TOUR ORGANISATION ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de VITAL TOUR ORGANISATION.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de VITAL TOUR ORGANISATION sont dès lors interdites.

Toute utilisation artificielle d’un compte VITAL TOUR ORGANISATION, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Le contenu (autre que les contenus fournis par l’Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu du site VITAL TOUR « ) est de la propriété exclusive de VITAL TOUR ORGANISATION ou de ses licenciés éventuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu du site VITAL TOUR ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de VITAL TOUR ORGANISATION. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu du site VITAL TOUR à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu du site VITAL TOUR (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par VITAL TOUR ORGANISATION ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Responsabilité du Site

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Site.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

VITAL TOUR ORGANISATION n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre VITAL TOUR ORGANISATION de ce fait.

 

Il est expressément convenu que VITAL TOUR ORGANISATION ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les utilisateurs du Site.

 

Si VITAL TOUR ORGANISATION venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de création de compte personnelle, l’Utilisateur doit s’assurer de garder ses identifiant et mot de passe secrets. Toute divulgation de ces éléments, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le Site, sans obligation de justification.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte et le mot de passe d’un autre Utilisateur.

 

L’Utilisateur prend acte de ce que VITAL TOUR ORGANISATION se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

 

VITAL TOUR ORGANISATION se réserve, dans l’hypothèse où l’Utilisateur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies au Site pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

Article 6 – Procédure d’alerte et signalement d’abus

 

De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à VITAL TOUR ORGANISATION (conformément à l’Article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes : (i) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession ou s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement) ; (ii) la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ; (iii) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

Le membre est informé de ce que VITAL TOUR ORGANISATION dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

 

 

 

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site « https://www.vitaltour.fr ». Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site « https://www.vitaltour.fr ». Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site « https://www.vitaltour.fr », et fluidifier la circulation de l’Internaute sur le site.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte, mais il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. Une fenêtre d’acceptation/annulation lui sera proposée pour cela.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées, notamment la passation de commandes.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

A défaut, toute acceptation ou refus de cookie devra être renouvelée au bout de trois mois.

 

Article 9 – Modification du Site

 

VITAL TOUR ORGANISATION se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Les réclamations doivent être adressées sur la page suivante : president@vitatour.fr.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du code de la Consommation) – accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission- ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.